Le mardi 3 juin 2014, lors de la clôture de la réunion tenue à Kinshasa, pour évaluer le processus d’amnistie d’ex-rebelles du M23, Kinshasa a accusé Kigali de refuser de recevoir sur son sol la délégation congolaise qui doit remettre des formulaires de demande d’amnistie aux ex-M23 réfugiés à Kigali. Selon l’inculpation de Kinshasa, Kigali demande un statut spécial pour les réfugiés M23 sur son sol. C’est pourquoi, il a refusé de recevoir la délégation congolaise chargée de remettre les formulaires de demande d’amnistie aux ex-M23 présents au Rwanda qui mettraient ceux-ci sur le même pied d’égalité que les autres réfugiés M23 de l’Ouganda.
Mary Robinson, la représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour la région de Grands lacs, a conduit la délégation des envoyés spéciaux pour la visite de deux jours qui s’est achevée le mardi. La délégation onusienne comprenait les envoyés spéciaux de l’ONU pour la région de Grands Lacs, ceux de l’Union européenne, de l’Union africaine de même que ceux des USA. Tous étaient en réunion avec les responsables congolais en charge du mécanisme de suivi de l’Accord-cadre de paix d’Addis-Abeba. Et il s’est agi, tout au long de la réunion, de procéder à l’évaluation de la mise en œuvre de six engagements de la RDC contenus dans cet accord, d’évaluer le processus de la mise en application du processus DDR en RDC après la déconfiture militaire du M23
Survol historique
En novembre 2013, la rébellion du M23 est défaite par l’armée congolaise appuyée par la Brigade onusienne. Les fuyards du M23 se réfugient en Ouganda et au Rwanda. Les chiffres quant à leur nombre exact ont toujours varié. Mais les dernières estimations donnent 1200 ex-rebelles M23 en Ouganda et 600 au Rwanda. Pour régler politiquement la question du M23, il avait été mis en place, dès février 2013, l’Accord-cadre d’Addis-Abeba où le rôle du Rwanda et de l’Ouganda était majeur dans la résorption de la crise créée par la guerre du M23 et où des recommandations spécifiques avaient été adressées à la RDC.
A côté de cet accord-cadre, il y a aussi la déclaration de Nairobie, signé entre les ex-M23 et Kinshasa sur la fin de la guerre et qui contient aussi six engagements pris par la RDC. En outre, il convient de rappeler que le Chef de l’Etat congolais a promulgué en février 2014, conséquence de la déclaration de Nairobi, la loi sur l’amnistie concernant les faits insurrectionnels, les faits de guerre et les infractions politiques. Cette amnistie couvre la période du 18 février 2006 au 20 décembre 2013. Au sujet de l’amnistie, Kinshasa s’était engagé à en promulguer la loi dans la déclaration de Nairobi qui avait sanctionnée la fin de pourparlers de Kampala avec le M23
La rhétorique du débat
Ayant reçu la plainte de Kinshasa à la clôture de la réunion de Kinshasa, Mary Robinson a promis de contacter les autorités rwandaises à ce sujet et les représentants de la communauté internationale ont convenu de la nécessité de la coopération du Rwanda.
Mais François Muamba, le Coordonnateur du mécanisme de suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, il n’y a pas lieu que les ex-rebelles du M23 refugiés au Rwanda aient « un statut spécial ». Kinshasa, a-t-il déclaré, les classe au même rang que ceux qui ont trouvé asile en Ouganda étant donné qu’au moment de leur défaite il n’y avait pas deux M23. Pour François Muamba, Kinshasa n’est pas disposé à aller à des renégociations qui ne diraient pas leurs noms.
Le seul document existant doit être appliqué pour tous. Si les ex-rebelles du M23 sont les mêmes, alors c’est dans les mêmes termes que la loi d’amnistie doit s’appliquer sur tous les ex-rebelles du M23 d’où qu’ils se soient réfugiés.
Pour les analystes, c’est pour la énième fois que le Rwanda essaie de saboter tout processus de paix et de stabilisation en RDC par des peuplades originaires de lui et sous son contrôle mais devenus Congolais. Après l’Accord Global Inclusif, des officiers et militaires du RDC-Goma sous contrôle du Rwanda avaient fait échouer le processus DDR. Ils se sont établis près du Rwanda dans le Nord et le Sud Kivu qu’ils ont déstabilisés jusqu’à la création, par Laurent-Nkunda, du CNDP qui est l’ancêtre du M23.
Tous les fauteurs d’instabilité et guerres dans les Kivus, Jules Mutebusi, Laurent-Nkunda, etc. réfugiés au Rwanda n’ont jamais été livrés à la justice de la RDC malgré ses nombreuses demandes. L’expérience a démontré que le Rwanda se choisit toujours des officiers et militaires parmi les Rwandophones de l’ex-RCD-Goma pour fabriquer des revendications afin de justifier une prise d’armes. En demandant un statut spécial pour les réfugiés ex-M23 au Rwanda, Kigali a montré qu’il veut leur assurer les moyens de monter une nouvelle rébellion lorsqu’ils l’estimeront opportun et qu’il veut assurer à ses caciques de l’impunité. Ceux qu’il a toujours utilisés pour créer guerres et confusion en RDC. Et en quand de nouvelles négociations comme ces guerres se terminent presque toujours par des négociations, le cycle des guerres sera maintenu au bénéfice du Rwanda par les mêmes acteurs.
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